Conditions générales de vente


L’offre et la vente de produits sur notre site internet NouvelleSelection.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.


Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de NouvelleSelection.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes doivent être payées Euros.

1.4 - NouvelleSelection.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.


Article 2 - Commande

Lors de la première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ces coordonnées personnelles et les maintenir actualisées. Le contrat est réputé conclu au moment où NouvelleSelection.com reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande.

Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.

En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec NouvelleSelection.com, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur NouvelleSelection.com.

En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserves.


Article 3 - Validation

Les données enregistrées par NouvelleSelection.com lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par NouvelleSelection.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Assurez-vous de l'exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone. Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande. Lorsqu'un produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche « SOLD OUT » et il n’est donc plus possible de le commander.


Article 5 - Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. NouvelleSelection.com est liée contractuellement avec La Poste pour les envois France, en colissimo simple.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d'achat et apparaissent dans le total à payer. Lors de l'envoi du colis, nous vous transmettons par e-mail son numéro correspondant. Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais.

Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro d’envoi sur son site respectif : www.coliposte.net

En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.


Article 6 - Paiement

Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de tva en vigueur en France.

Pour un montant total d'achats inférieur à 400 Euros, NouvelleSelection.com acceptera votre paiement en ligne avec Paypal. Pour un montant total d'achats supérieur ou égal à 400 Euros, NouvelleSelection.com acceptera uniquement le moyen de paiement Paypal (www.paypal.fr). NouvelleSelection.com est en train de mettre en place un paiement en ligne avec Visa, MasterCard, ou American Express. Votre paiement sera crypté et sécurisé par PAYBOX.


Article 7 - Retour/Échange

NouvelleSelection.com s'engage à vous fournir des produits de qualité. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, NouvelleSelection.com s'engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits. Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l'état, à votre charge.

Les produits en promotion ou soldés ne seront ni échangés ni remboursés.

Les produits vendus dans la section VINTAGE de la boutique en ligne ne seront ni échangés ni remboursés.

Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressées à : info@nouvelleselection.com


Article 8 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.


Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site NouvelleSelection.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est toléré
sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de NouvelleSelection.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de NouvelleSelection.com est strictement interdite. Tous droits réservés.


Article 10 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.


Article 11 - Informations nominatives

NouvelleSelection.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l'offre culturelle du produit réservée aux clients de NouvelleSelection.com, notamment par les lettres d'information de NouvelleSelection.com auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne (info@nouvelleselection.com) en nous indiquant votre nom, prénom, adresse. Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.
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